Obligation d'entretien concrète

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Obligation d'entretien concrète, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 98 V 5404.01.1972Art. 46 LAI et 103 lit. a OJ. Cercle des personnes aptes à exercer le droit aux prestations de l'assurance-invalidité (modification de la jurisprudence).