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Office des faillites de Thalwil

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Office des faillites de Thalwil, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 103 III 828.04.1977Qualité pour recourir ( art. 19 LP ); compensation dans la faillite ( art. 213 LP ); cession de droits litigieux de la masse aux créanciers qui le demandent ( art. 260 LP ). 1. Qualité pour recourir: a) de l'office des faillites en tant qu'administration de la faillite (consid.