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office des faillites de Zofingue

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème office des faillites de Zofingue, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 107 III 321.05.1981Retard non justifié. L'autorité cantonale de surveillance qui constate un retard non justifié, dû à une surcharge générale de l'office, ne peut se contenter de prendre acte de la déficience mais doit veiller à y remédier.