Motif d'opposition à la faillite

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Motif d'opposition à la faillite, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_411/202331.08.2023recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Motif d'opposition à la faillite