Procédé continu

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Procédé continu, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 116 Ib 28428.09.1990Exceptions à l'interdiction du travail du dimanche. 1. Qualité pour recourir des associations de travailleurs (consid. 1b). 2. Ratio legis de l'interdiction du travail de nuit et du dimanche; exceptions à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche; cas où il faut admettre