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Continuité des soins

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Continuité des soins, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 138 V 51015.11.2012Art. 41 al. 2 et 3 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008); nécessité d'un traitement hospitalier extra-cantonal et obligation du canton de résidence de payer la différence des coûts. Le caractère urgent d'un traitement hospitalier auprès d'une institution ext