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Crédit en compte courant

22 arrêts portant exactement sur ce thème

22 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Crédit en compte courant, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_266/202517.11.2025Cautionnement · Autorité de la chose jugée matérielle · Objet de la contestation
  2. 4A_131/202418.06.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_347/201916.09.2019Distribution dissimulée de bénéfice · Simulation · Prêt à l'actionnaire
  4. 4A_69/201812.02.2019Consorité · Prêt · Acquiescement
  5. 4A_73/201812.02.2019Recours en matière civile · Consortium simple · Établissement des faits
  6. 4A_633/201723.05.2018Interprétation du contrat · Résiliation des contrats de crédit · Abus de droit
  7. 2C_1110/201623.02.2017Prestation appréciable en argent · Réalisation du revenu · Prêt simulé
  8. 5A_19/201425.04.2014Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  9. 5A_65/200925.02.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  10. 4C.447/200627.08.2007Appel · Interprétation du contrat · Remise de dette
  11. ATF 132 III 48028.03.2006Mainlevée provisoire en matière de crédit en compte courant ( art. 82 al. 1 LP ). Une reconnaissance de dette peut résulter de plusieurs pièces, dans la mesure où celle qui est signée se réfère directement à celle qui comporte un montant déterminé (consid. 4.1). La limite indiqué
  12. 4C.220/200502.12.2005Dénonciation du cautionnement · Répartition du fardeau de la preuve · contrat de cautionnement
  13. 4C.274/200418.11.2004Responsabilité de l'avocat · Droit du mandat · fardeau de la preuve
  14. 4C.131/200409.09.2004Contrat de compte courant · Novation · Interdiction des intérêts composés
  15. 4P.93/200218.10.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  16. ATF 128 III 43403.05.2002Cautionnement; caractère déterminable de la dette principale (art. 492 al. 2 et 493 al. 1 CO). Dette future dont la cause est décrite de manière générale; conditions auxquelles une telle dette est suffisamment déterminable (consid. 3).
  17. 4C.8/200203.05.2002Appel · fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  18. 4C.344/199824.11.2000Appel · Concurrence déloyale et actes illicites · Responsabilité en droit de la société anonyme
  19. ATF 120 II 3527.01.1994Cautionnement ( art. 492 al. 1 CO ) - détermination de la dette garantie ( art. 27 al. 2 CC ) - nullité partielle ( art. 20 al. 2 CO ). L'engagement de la caution de garantir toute dette future du débiteur principal envers le créancier, quelle qu'en soit la cause, viole l' art. 2
  20. ATF 119 IV 2831.03.1993Art. 268 ss PPF ; recevabilité d'un pourvoi en nullité nonobstant l'annulation de la décision attaquée par la cour de cassation cantonale. L'intérêt juridique d'une partie, des motifs d'économie de procédure et des impératifs de rapidité peuvent justifier qu'il soit entré en mat
  21. ATF 116 II 14015.05.1990Art. 104 al. 3 CO . L'escompte visé par cette disposition correspond au taux de l'escompte privé et non au taux de l'intérêt des crédits en compte courant (consid. 5).
  22. ATF 23 I 75114.05.1897ATF 23 I 751