Coordination avec la prévoyance professionnelle

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Coordination avec la prévoyance professionnelle, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 113 V 13227.05.1987Art. 28 al. 4 OLAA : Fixation du degré d'invalidité chez un assuré d'un âge avancé, qui ne reprend plus d'activité lucrative après l'accident. - L' art. 28 al. 4 OLAA , selon lequel le degré d'invalidité doit être fixé en fonction du revenu hypothétique qu'obtiendrait un assuré d