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Coordination des mesures

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Coordination des mesures, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 114 V 2929.03.1988Art. 15 et 16 LAI : Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l' art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (confirmation de la juris