Maux de tête et douleurs oculaires

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Maux de tête et douleurs oculaires, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_777/201802.12.2019Fixation de la peine · Établissement des faits · Appréciation des preuves