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Participation aux frais

60 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. I 668/0005.06.2001Moyens auxiliaires · Participation aux frais · ordinateur avec logiciel de dictée
  2. 5P.218/200011.08.2000Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  3. ATF 126 V 11122.05.2000Art. 29 al. 2 et art. 64 al. 7 LAMal ; art. 7 al. 2 et art. 16 al. 2 OPAS : Prestations en cas de maternité non soumises à participation de l'assurée. Il y a sortie anticipée d'un hôpital ou d'une institution de soins semi-hospitaliers, au sens de l' art. 16 al. 2 OPAS , lorsque
  4. ATF 125 II 32105.07.1999Art. 128 OAMal , 8 LPD, 1 et 2 OLPD; art. 63 PA ; consultation par l'assuré de son dossier d'assurance-maladie. L'assuré a en principe le droit, moyennant une éventuelle participation aux frais, de recevoir une copie de son dossier. La consultation au siège de l'assureur, voire l
  5. ATF 125 V 18320.05.1999Art. 84 al. 2, art. 97 ss et art. 128 OJ ; art. 65 LAMal : voies de droit. La voie du recours de droit administratif n'est pas ouverte contre un jugement cantonal de dernière instance portant sur la restitution de subsides versés à titre de réduction de primes. Il n'est pas déci
  6. ATF 123 II 53426.11.1997Art. 8 LPD ; art. 98 LAA ; droit d'une assurée d'être renseignée sur ses données personnelles détenues par l'assurance-accidents. Compétences du Tribunal fédéral, respectivement du Tribunal fédéral des assurances, pour les recours de droit administratif relatifs aux prétentions e
  7. ATF 113 V 26714.12.1987Art. 21 et 21bis LAI , art. 7 et 8 OMAI : Prise en charge de frais de réparation. - Dans le domaine des moyens auxiliaires, les différentes formes de remise ou de prestations sont en principe placées sur le même plan. - S'agissant de moyens auxiliaires acquis par l'assuré personn
  8. ATF 110 V 32322.10.1984Art. 2 al. 1 let. a, art. 14bis al. 1 et 4 LAMA , art. 25 al. 4 et 5 Ord. V. Est contraire au droit fédéral une disposition de droit cantonal qui interdit toute augmentation de la franchise minimale de 50 francs par cas de maladie pour les assurés dans une situation très aisée p
  9. ATF 102 V 20415.12.1976Art. 14bis al. 1 et 2 LAMA . De la participation des assurés aux frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'hémodialyses. Art. 134 OJ . Un recours portant sur l'exonération de la participation aux frais médicaux et pharmaceutiques concerne l'octroi ou le refus de prestations d'as
  10. ATF 97 V 19310.12.1971Délimitation desprestations en cas de maternité par rapport auxprestations en cas de maladie. - Les examens de contrôle suivant l'art. 14 al. 2 chi. 4 LAMA n'ont pour objet que la surveillance de la grossesse. Ils doivent être pris en charge par les caisses sans franchise ni par