Kraftwerk Birsfelden

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Kraftwerk Birsfelden, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 86 I 18703.06.1960Protection des eaux contre la pollution, loi fédérale du 16 mars 1955. 1. Recours de droit administratif; motifs. Y-a-t-il place, à côté de cette voie de droit, pour un recours de droit public? (consid. 2, 3). 2. Compétence du Conseil d'Etat du canton de Bâle-Campagne (consid. 4)