Assurance-maladie
118 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3
Comme thème principal- K 78/0102.04.2002Objet du litige · Domicile · Obligation de s'assurer
- K 84/0028.03.2002Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Traitement médical équivalent par les dentistes
- K 106/0112.12.2001Caractère manifestement mal fondé du recours · Evidenzia · Visana
- K 10/9805.09.2001Participation aux coûts en cas de maternité · Changement de jurisprudence · Prestations de maternité
- P 53/0022.08.2001Prestations complémentaires · Frais de maladie · Participation aux frais
- K 39/0016.05.2001Assurance-maladie · Délai de congé · Changement d'assureur
- K 49/0016.05.2001Assurance-maladie · Assurance avec franchises à choix · Changement d'assureur
- K 91/9909.01.2001Assurance-maladie · Changement d'assureur · Résiliation du contrat d'assurance
- K 66/0005.10.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Séjour en home médicalisé
- K 85/9925.09.2000Assurance-maladie · Asymétrie mammaire · Appréciation des rapports médicaux
- K 52/9922.09.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Assurance-maladie
- K 167/9710.02.2000Prise en charge des coûts en cas de traitement ambulatoire · Notion d'environnement en droit de l'assurance-maladie · Libre choix du médecin
- K 94/9924.01.2000Objet de la contestation · Compétence du tribunal des assurances sociales · Décision constatatoire
- ATF 124 V 34602.11.1998Art. 31 al. 1, art. 32 et 33 al. 2 et 5 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17 et 18 OPAS : traitement dentaire à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Les dispositions d'exécution de l' art. 31 al. 1 LAMal (art. 17 sv. OPAS), édictées par le Départem
- ATF 116 V 11417.04.1990Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA : Traitement dentaire. - Selon la ratio legis, les mesures dentaires ne constituent pas, en principe, des traitements médicaux au sens de cette disposition légale, de sorte qu'elles ne sont pas à la charge des caisses-maladie au titre de l'assurance
- ATF 112 Ia 35628.11.1986Art. 84 al. 2 OJ ; art. 88 OJ ; qualité d'une caisse-maladie organisée selon le droit privé et reconnue par la Confédération pour agir par la voie du recours de droit public contre une décision cantonale relative à l'obligation de s'assurer imposée par une commune. 1. Existe-t-i
- ATF 103 V 13720.10.1977L' art. 7 al. 2 LAMA , et non l' art. 5bis al. 4 LAMA , est applicable lorsque l'employeur conclut un contrat d'assurance collective avec une nouvelle caisse en remplacement immédiat d'une convention passée précédemment avec une autre caisse, lorsqu'il y a obligation d'adhérer à
- ATF 98 V 13531.08.1972Les art. 108, 114 et 132 OJ restreignent-ils la faculté du juge de se saisir d'office de certains points qui ne font pas l'objet du recours? Question laissée indécise (consid. I). En dernière instance, les litiges en matière de réserves d'assurance suivant l' art. 5 al. 3 LAMA do