Incapacité de travail due à la maladie
11 arrêts portant exactement sur ce thème
11 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Incapacité de travail due à la maladie, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 4A_283/202509.04.2026Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
- 8C_391/202127.04.2022Rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur
- 8C_36/202021.04.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire pour insuffisance des prestations · Devoir de diligence de l'employeur
- 8C_714/201707.03.2018Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés · Inaptitude, incapacité ou indisponibilité
- 4A_445/201616.02.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile
- 8C_352/201302.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- ATF 133 III 18512.01.2007Assurance complémentaire à l'assurance-maladie selon la LAMal; assurance d'indemnités journalières. Prétention en paiement d'indemnités journalières pour la perte de revenu consécutive à une incapacité de travail pour cause de maladie dans le cas où la personne assurée a été lice
- I 370/0524.10.2005Maxime d'office · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
- K 107/0428.09.2005Interdiction de la surindemnisation · Coordination intersystémique vs extrasystémique · Prestations d'indemnité journalière
- K 132/0015.12.2000Assurance d'indemnités journalières · surindemnisation · perte de gain
- ATF 125 V 49215.06.1999Art. 51 al. 1 et art. 52 al. 1 LACI : droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité d'un assuré empêché de travailler pour cause de maladie. Le droit à une indemnité en cas d'insolvabilité suppose que l'assuré jouisse d'une créance de salaire à l'encontre de l'employeur insolvable.