Hôpital cantonal de Winterthour (KSW)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Hôpital cantonal de Winterthour (KSW), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 114 V 31920.12.1988Art. 57 et 118 al. 1 LAA : Compétence des tribunaux arbitraux. - Les principes posés au sujet de la compétence ratione materiae des tribunaux arbitraux dans le domaine de l'assurance-maladie sont aussi valables pour les tribunaux arbitraux institués dans l'assurance-accidents obl