Couteau de cuisine (longueur de 30 cm)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Couteau de cuisine (longueur de 30 cm), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_135/202127.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence