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Résiliation du contrat

3 arrêts portant exactement sur ce thème

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Résiliation du contrat, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_559/202111.01.2023Interprétation du contrat · Contrat de sponsoring · Résiliation du contrat
  2. ATF 31 II 38214.07.1905Bekl. u. Ber.-Bekl. Klage auf Feststellung der Berechtigung zur Erstellung und zum Betrieb einer elektrischen Anlage, und Widerklage auf Unterlassung dieser Erstellung etc. auf Grund eines Vertrages. Natur der Klage. — Zulässigkeit der Berufung und Kompetenz des Bundesgerichts:
  3. ATF 17 I 29908.05.1891Par arrêt du 19 Décembre 1890, la chambre d'appel des Prud'hommes du canton de Genève, groupe X, statuant en la cause pendante entre W.-H. Swift, chimiste, à Carouge, et Degrange & Cie, faïenciers à Carouge, a adopté les motifs des premiers juges, confirmé le jugement du 10 Décem