Alimentation artificielle

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Alimentation artificielle, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 102 V 4506.02.1976Mesures médicales en cas d'infirmité congénitale: étendue ( art. 13 et 14 LAI ). - Les mesures réputées nécessaires au sens de l' art. 1er al. 3 OIC englobent aussi des mesures destinées à maintenir le patient en vie, qui sont propres à agir sur l'infirmité congénitale ou ses c