Cours d'eau artificiel

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Cours d'eau artificiel, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_480/201916.07.2020Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Assujettissement à l'autorisation de construire