L-transposition des gros vaisseaux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème L-transposition des gros vaisseaux, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. I 591/0331.08.2004Mesures de réadaptation professionnelle · Moment de la survenance de l'invalidité · Durée de cotisation