La Genevoise Assurances

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème La Genevoise Assurances, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 129 V 1520.09.2002Art. 8 et 24 LPP ; art. 3 et 18 OPP 2 : Détermination du salaire coordonné pour le calcul de la rente d'invalidité. Si les conditions d'engagement d'un travailleur au service d'un même employeur ont changé, le salaire coordonné doit être adapté à la nouvelle situation. Pour obte