Peine privative de liberté de longue durée
73 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2
Comme thème principal- 2C_832/201109.07.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_954/201111.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
- 2C_1029/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_771/201129.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_679/201121.02.2012droit d'être entendu · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_416/201128.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_264/201115.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_636/201003.08.2011Regroupement familial · Risque de récidive · Règle des deux ans
- 2C_26/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit des étrangers
- ATF 137 II 29715.04.2011Art. 62 let. b et art. 63 al. 1 let. b LEtr; addition de plusieurs peines plus courtes en lien avec une peine privative de liberté de "longue durée"; concrétisation du motif de révocation pour atteinte "très grave" à la sécurité et à l'ordre publics. La durée supérieure à une ann
- 2C_415/201015.04.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_278/201106.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité des délits et proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_273/201006.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Endettement comme motif de révocation
- 2C_218/201027.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_105/201016.07.2010Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_14/201015.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_712/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- ATF 135 II 37725.09.2009Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation. Une peine privative de libert
- 2C_230/200902.07.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts