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Degré de sensibilité au bruit IV

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Degré de sensibilité au bruit IV, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 138 II 33106.06.2012Art. 11 et 25 LPE , art. 7 et annexe 6 OPB ; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1). Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient,