Assainissement phonique des chemins de fer
3 arrêts portant exactement sur ce thème
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Assainissement phonique des chemins de fer, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_174/201909.07.2019Subvention · Aide financière · Protection de la bonne foi
- 1A.269/200628.02.2007Assainissement phonique des chemins de fer · Remaniement parcellaire · principe de coordination
- 1E.8/200204.11.2002Étude de l'impact sur l'environnement · Protection contre le bruit des installations ferroviaires · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires