Bruit et ombres portées

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Bruit et ombres portées, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 152 II 46101.12.2025Art. 83 let . z LTF; art. 22 LAT ; art. 10a al. 1 LPE ; parc éolien de la Montagne-de-Buttes; question juridique de principe; obligation de définir le modèle d'éolienne lors de l'octroi du permis de construire. L' art. 83 let . z LTF s'applique également en cas de refus d'une aut