Lame de 11,5 cm

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Lame de 11,5 cm, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_991/202027.08.2021Tentative de lésions corporelles graves · Dol éventuel · arbitraire