Absence du pays
8 arrêts portant exactement sur ce thème
8 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Absence du pays, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_25/202504.02.2025Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 9C_708/202306.02.2024Restitution du délai de réclamation · Restitution de délai · Maladie comme empêchement
- 2C_691/201718.01.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Absence du pays · Reprise de l'examen de la demande d'autorisation après Art. 30 LEtr (cas de rigueur)
- 6B_704/201516.02.2016Notification des prononcés · Restitution de délai · Interdiction du formalisme excessif
- C 187/0631.10.2006Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- K 128/0014.09.2001Notification · Respect du délai · Retard injustifié
- ATF 81 I 36318.11.1955Délai de réclamation selon l'art. 99 AIN. 1. La notification au sens de l'art. 99 AIN a lieu au moment de la communication régulière et non pas au moment où le contribuable a connaissance de la taxation (consid. 2). 2. C'est seulement lorsqu'elle subsiste pendant tout le délai de
- ATF 35 I 42112.05.1909Bestellung einer Vormundschaft gestützt auf Art. 10 und 3 Abs. 3 BG betr. zivilr. V. d. N. u. A., während Art. 30 anwendbar gewesen wäre. — Legitimation der heimattichen Vormundschaftsbehörde zur Anfechtung jener auf Art. 10 und 3 Abs. 3 gestützten Vormundschaft mittels staatsrec