Exploitation agricole
8 arrêts portant exactement sur ce thème
8 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Exploitation agricole, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 1C_226/202517.07.2026Conformité à la zone · Zone agricole · permis de construire
- 1C_263/202321.12.2023Bauen ausserhalb der Bauzone · Conformité à la zone · Exploitation agricole
- 1C_583/202131.08.2023Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 1C_806/201304.06.2014Conformité à la zone agricole · Besoin de logement pour le personnel agricole · Présence permanente
- 1C_8/201029.09.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Conformité à la zone
- 1A.84/200626.01.2007Conformité à l'affectation en dehors de la zone à bâtir · Exploitation agricole · Recours de droit administratif
- 1A.64/200607.11.2006Recours de droit administratif · Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Agriculture de loisir
- ATF 114 Ib 24123.09.1988Police des forêts, défrichement pour une route forestière. Pesée des intérêts exigée par l' art. 26 al. 1 OFor dans l'examen d'une requête concernant une amélioration foncière, en l'espèce une route. Intérêt prépondérant au défrichement admis pour l'élargissement peu important d'