Chauffeur professionnel de longue date

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chauffeur professionnel de longue date, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 104 IV 26321.11.1978Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance concernant les chauffeurs; OTR). Conformément à l' art. 1 al. 3 OTR , les chauffeurs indépendants qui n'exercent aucune activité lucrative en qualité de salariés ne