FR

Camion avec remorque

5 arrêts portant exactement sur ce thème

5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Camion avec remorque, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_1462/202101.06.2022Droit d'être entendu · Maxime d'office · Obligation de motiver
  2. 6B_980/201620.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Négligence
  3. ATF 121 IV 13815.06.1995Art. 27 et 106 al. 1 LCR ; art. 20 al. 2, 64 al. 5 et 115 al. 2 OSR; Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi que des réclames routières aux abords des stations d'essence; plaque
  4. ATF 99 II 19512.07.1973Responsabilité civile pour le dommage matériel subi par un détenteur de véhicule automobile en cas de collision avec un convoi de chemin de fer. Application par analogie de l' art. 61 al. 2 LCR (consid. 1). La faute du conducteur est opposable au détenteur de véhicule automobile
  5. ATF 84 IV 2807.03.1958Art. 46 al. 3 RA, art. 26 al. 4, 2e phrase, LA. Le conducteur dont le camion gêne dans une mesure importante la vue en avant des usagers qui le suivent est tenu de regarder en arrière ou d'actionner à temps l'indicateur de direction avant d'opérer un dépassement.