Lausanne-Echallens-Bercher (LEB)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Lausanne-Echallens-Bercher (LEB), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_92/200901.04.2009recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Aménagement du territoire et droit public de la construction