Pronostic sur le comportement futur
275 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/6
Comme thème principal- 6B_1048/201006.06.2011fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_122/201117.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · fixation de la peine
- 6B_930/201018.04.2011Risque de récidive · Pronostic sur le comportement futur · Internement
- 6B_645/201012.11.2010Principe de célérité · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_606/201028.09.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 6B_496/201023.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_845/200917.08.2010Autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Révocation et refus de prolongation d'autorisations de séjour
- 6B_463/201029.07.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_492/201016.07.2010Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de libération
- 6B_1036/200923.04.2010Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · Révocation du sursis
- 6B_882/200930.03.2010fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Présomption d'innocence
- 6B_557/200914.08.2009Révocation de la libération conditionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
- ATF 135 IV 8707.01.2009Utilisation d'inscriptions éliminées du casier judiciaire; art. 369 al. 7 CP . Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale. En revan
- ATF 134 IV 31510.10.2008Examen des internements ordonnés sous l'ancien droit (ch. 2 al. 2 Disp. fin. CP); mesure thérapeutique institutionnelle, conditions ( art. 59 CP ). Lorsqu'un criminel dangereux interné sous l'ancien droit souffre d'un grave trouble mental, le juge doit remplacer la poursuite de l
- 6B_263/200810.10.2008Internement · Expertise · Psychiatrie forensique
- 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_725/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine
- 6B_737/200714.04.2008fixation de la peine · Aveu · Responsabilité pénale restreinte
- ATF 134 IV 6017.03.2008Art. 34 CP , peine pécuniaire/mesure de la peine. Fondements et but de la peine pécuniaire dans le nouveau système des sanctions (consid. 4). Principes régissant la mesure de la peine pécuniaire (consid. 5). Revenu, fortune, train de vie, obligations d'assistance en particulier f
- 6B_623/200704.03.2008Reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
- 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
- 6B_755/200708.01.2008Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Excès du pouvoir d'appréciation
- ATF 133 IV 20121.06.2007Art. 86, 388 al. 3 CP , ch. 1 al. 3 des dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002; droit transitoire; libération conditionnelle; pronostic favorable. L' art. 86 CP est également applicable aux auteurs condamnés selon l'ancien droit (consid. 2.1). Que la libérati
- 6B_122/200721.06.2007Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Principe de célérité
- 6A.18/200505.07.2005Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Volonté de suivre une thérapie