Pronostic sur le comportement futur
275 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6
Comme thème principal- 6B_811/201627.02.2017fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
- 6B_1363/201624.02.2017Sursis partiel · Pronostic sur le comportement futur · fixation de la peine
- 6B_664/201622.09.2016Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Assistance judiciaire
- 6B_632/201606.09.2016Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · Obligation de motiver
- 6B_51/201603.06.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif · Peine complémentaire
- 6B_90/201618.05.2016Libération conditionnelle de l'internement · Transfert en régime ouvert · Risque de récidive
- 6B_1188/201522.02.2016Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_480/201509.11.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_796/201528.10.2015Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 6B_9/201520.07.2015fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_133/201504.06.2015Sursis à l'exécution de la peine · genre de peine · fixation de la peine
- 6B_1211/201420.05.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 6B_215/201507.04.2015Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Report de l'exécution de la peine
- 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_1159/201303.12.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Abus du pouvoir d'appréciation
- 6B_787/201427.11.2014Peine privative de liberté de courte durée · Travail d'intérêt général · Pronostic
- 6B_296/201420.10.2014Droit à un tribunal indépendant · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif
- 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
- 6B_424/201407.10.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Assistance judiciaire
- 6B_1050/201308.09.2014Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_259/201405.06.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · arbitraire
- 2C_872/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt privé à rester
- 6B_1199/201324.04.2014Mesure stationnaire · Libération conditionnelle · Droit d'être entendu
- 6B_1164/201314.04.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_842/201331.03.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Abus du pouvoir d'appréciation
- 6B_928/201331.03.2014Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Levée de la mesure stationnaire · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 2C_757/201323.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_462/201312.12.2013Compétence · Objet du litige · Juge constitutionnel
- 6B_572/201320.11.2013Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · canton d'Argovie
- 6B_38/201308.07.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 2C_288/201327.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_1257/201218.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité
- 6B_636/201219.02.2013Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
- 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_425/201219.11.2012Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Pronostic sur le comportement futur · dangerosité de l'auteur
- 2C_197/201229.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_312/201220.08.2012Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Excès du pouvoir d'appréciation
- 6B_206/201205.07.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Libération conditionnelle
- 6B_798/201130.03.2012Révocation du sursis · Pronostic sur le comportement futur · Abus du pouvoir d'appréciation
- 6B_762/201109.02.2012fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pronostic sur le comportement futur
- 2C_218/201104.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 6B_232/201117.11.2011Libération conditionnelle de l'internement · Principe de proportionnalité · Libre appréciation des preuves
- 6B_341/201110.11.2011Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Créance compensatrice
- 6B_46/201127.09.2011Pronostic sur le comportement futur · Révocation du sursis · Peine d'ensemble
- 6B_375/201119.07.2011Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
- 6B_206/201105.07.2011Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Expertise
- ATF 137 II 23306.06.2011Art. 10 et 11 LSEE , art. 70 OASA , art. 5 annexe I ALCP , ancien art. 43 CP et art. 56 ss CP ; Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées; expulsion d'un citoyen de l'Union européenne. Il n'est pas contraire au droit interne ni au droit c