Qualité pour recourir de la partie plaignante
579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/12
Comme thème principal- 1B_247/201211.05.2012Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Plainte pénale
- 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
- 1B_122/201212.04.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Contrainte
- 1B_687/201127.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 1B_272/201122.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1B_155/201221.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité des hôpitaux publics
- 1B_653/201119.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_616/201108.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité du recours · Responsabilité de l'État
- 1B_551/201107.03.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
- 6B_839/201121.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
- 1B_465/201107.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1B_32/201202.02.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale · Conditions de recevabilité
- 1B_454/201106.12.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 1B_530/201128.11.2011Obligation de motivation et principe d'invocation · Plainte contre l'ordonnance de classement · dommages à la propriété
- 1B_338/201124.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
- 1B_453/201107.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits des parties dans la procédure cantonale
- 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
- 1B_329/201119.08.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- ATF 137 IV 24615.07.2011Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; qualité pour agir de la partie plaignante. La version révisée de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011. La condition selon laquelle la décision attaquée peut avoir des effets sur les prétentions civiles, est de
- 6B_1070/201010.03.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_788/201020.01.2011Diffamation · Atteinte à l'honneur · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_223/201015.07.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_505/201021.06.2010Droit à une enquête officielle effective et approfondie · Classement (procédure pénale) · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
- 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_212/200920.01.2010Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6P.122/200612.08.2007Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Enquête effective et approfondie
- 1P.16/200719.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
- 1P.19/200230.07.2002Indemnisation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo