Qualité pour recourir de la partie plaignante
579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/12
Comme thème principal- 6B_460/201422.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
- 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
- 6B_891/201409.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Maxime d'office
- 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
- 6B_948/201411.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de droit public
- 6B_225/201403.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Injure
- 6B_560/201403.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Soupçons suffisants
- 6B_50/201410.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
- 6B_82/201408.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Consortium nécessaire
- 6B_7/201421.07.2014Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore
- 6B_1105/201318.07.2014recours en matière pénale · Partie plaignante · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_78/201414.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
- 6B_1143/201322.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Maxime d'office
- 1B_182/201421.05.2014recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé
- 6B_16/201408.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_1103/201307.05.2014Classement de la procédure pénale · Légitime défense · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_807/201328.04.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_433/201323.04.2014Non-entrée en matière pour incompétence · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_293/201422.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_308/201411.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_901/201310.04.2014Prétentions civiles · Abus de confiance · Propriété
- ATF 140 IV 5706.03.2014Mesures de contrainte en matière pénale ( art. 196 ss et 263 ss CPP ); libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral ( art. 36 et 190 Cst. , art. 95 let. a, art. 98 et 106 al. 2 LTF ). Le Tribunal fédéral revoit librement les décisions relatives à des mesures de contrainte relevant
- 6B_491/201304.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infractions contre l'honneur · Reconnaissabilité de la personne visée
- 6B_923/201329.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation de droits de procédure constituant un déni de justice formel · Obligation de motiver
- 6B_980/201328.01.2014recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 6B_185/201322.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale · Droit d'être entendu
- 6B_1001/201316.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
- 6B_552/201309.01.2014Ordonnance de non-entrée en matière · Titre · Faux dans les titres
- 6B_641/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière
- 6B_747/201324.09.2013Prétentions civiles · Déni de justice formel · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_127/201303.09.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Compétence pénale suisse
- 6B_588/201315.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_526/201224.06.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_505/201303.06.2013recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 1B_402/201227.05.2013Ordonnance de classement · Omission de prêter secours · in dubio pro duriore
- 6B_37/201315.04.2013Épuisement des instances · Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral · Ayant droit économique
- 6B_550/201212.04.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Légitime défense
- 1B_684/201224.01.2013Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_310/201211.12.2012recours en matière pénale · Procédure de l'ordonnance pénale · Dépenses de la partie plaignante
- 1B_491/201230.11.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 1B_478/201226.11.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Escroquerie
- 1B_462/201121.11.2012Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Partie plaignante
- 1B_183/201220.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Décision d'irrecevabilité · Investigations policières
- 1B_158/201215.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
- 1B_467/201219.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
- 6B_79/201213.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Classement partiel implicite
- 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement
- 1B_67/201229.05.2012Non-entrée en matière · Prétentions civiles · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_305/201225.05.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_22/201211.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction d'utilisation des preuves obtenues par des particuliers