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Qualité pour recourir de la partie plaignante

579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/12

Comme thème principal
  1. 7B_25/202507.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  2. 6B_164/202426.02.2025Critique appellatoire · Abus de confiance · Contrat d'entreprise
  3. 7B_54/202526.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité manifeste
  4. 7B_76/202526.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  5. 7B_118/202521.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
  6. 7B_1286/202413.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière sur une enquête pénale · Prétention civile
  7. 7B_59/202211.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Ordonnance de classement
  8. 6B_667/202422.01.2025Légitime défense justifiante · Légitime défense excusable · Légitime défense putative
  9. 7B_1201/202422.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles découlant de l'infraction
  10. 7B_8/202414.01.2025Demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  11. 7B_737/202410.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  12. 6B_990/202406.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Irrecevabilité manifeste du recours
  13. 6B_26/202420.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 7B_1131/202418.12.2024Exigences de motivation pour la qualité pour recourir (art. 42 LTF) · Déni de justice formel (droit d'être entendu) · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  15. 7B_951/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  16. 7B_1099/202412.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions de droit public · Responsabilité de l'État
  17. 7B_75/202310.12.2024Classement de la procédure pénale · Traite d'êtres humains · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  18. 7B_1233/202402.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  19. 7B_751/202427.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  20. 7B_1206/202425.11.2024Droit d'être entendu · Assistance judiciaire en procédure pénale · Non-entrée en matière
  21. 7B_107/202320.11.2024Non-entrée en matière et classement (procédure pénale) · Principe in dubio pro duriore · Obligation de procéder à une enquête effective
  22. 7B_1019/202419.11.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale
  23. 7B_97/202313.11.2024Diffamation · Calomnie · Non-entrée en matière
  24. 7B_746/202405.11.2024Non-entrée en matière · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  25. 7B_943/202401.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-ouverture d'une procédure pénale · Prétention civile
  26. 7B_1026/202430.10.2024Jonction de causes · Exigences de motivation du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  27. 7B_343/202330.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  28. 7B_891/202422.10.2024in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire · Soupçons suffisants
  29. 7B_913/202417.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  30. 7B_5/202310.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Responsabilité de l'État
  31. 7B_857/202404.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  32. 7B_189/202418.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Griefs de procédure de la partie plaignante
  33. 7B_381/202419.08.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Non-entrée en matière
  34. 7B_602/202406.08.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
  35. 7B_719/202425.07.2024Prétentions civiles · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  36. 7B_506/202408.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  37. 7B_350/202402.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
  38. 7B_416/202402.07.2024Droit de partie équivalant à un déni de justice formel · Irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  39. 6B_712/202301.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Renvoi de l'action civile au juge civil
  40. 7B_524/202427.06.2024Blanchiment d'argent · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  41. 7B_219/202320.06.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie
  42. 7B_587/202407.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Exigences de motivation
  43. 7B_608/202307.06.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale · Prétentions civiles
  44. 7B_436/202429.05.2024Jonction de procédures · objet du litige · Exigences de motivation
  45. 7B_358/202428.05.2024Tort moral pour atteinte à la personnalité · Irrecevabilité manifeste du recours · Assistance judiciaire
  46. 7B_160/202423.05.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  47. 7B_239/202422.05.2024Jonction de causes · Objet du litige dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  48. 7B_566/202314.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation
  49. 7B_321/202424.04.2024Exigences de motivation des prétentions civiles · Irrecevabilité manifeste du recours · Examen des prétentions civiles dans la procédure pénale
  50. 7B_833/202322.04.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Maxime d'office