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Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature

29 arrêts portant exactement sur ce thème

29 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_131/202104.01.2023Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Biotope digne de protection · Constatation manifestement inexacte des faits
  2. 1C_134/201329.11.2013Interdiction des résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité et annulabilité des permis de construire
  3. 1C_22/201329.11.2013Résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité des permis de construire
  4. 1C_406/201329.11.2013Résidence secondaire · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Application directe des dispositions constitutionnelles
  5. 1C_443/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Plafonnement des résidences secondaires
  6. 1C_448/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération
  7. 1C_476/201329.11.2013Résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité de l'autorisation de construire
  8. 1C_477/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature
  9. 1C_91/201326.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Applicabilité directe de l'art. 75b Cst. · Nullité et annulabilité des permis de construire
  10. 1C_92/201326.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Nullité et annulabilité des permis de construire
  11. 1C_61/201314.11.2013But de l'initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Admissibilité de la construction et de la rénovation de résidences secondaires
  12. 1C_133/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  13. 1C_421/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  14. 1C_429/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Application directe de l'art. 75b Cst. · Résidence secondaire
  15. 1C_437/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
  16. 1C_440/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  17. 1C_441/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité communale
  18. 1C_444/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
  19. 1C_473/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Application directe du droit constitutionnel
  20. 1C_498/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
  21. 1C_78/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
  22. 1C_79/201328.10.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Interdiction des résidences secondaires
  23. 1C_93/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité inférieure
  24. 1C_400/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  25. 1C_480/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Droit transitoire
  26. 1C_88/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
  27. 1C_605/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
  28. 2C_911/200801.10.2009Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Mesures de prévention des dommages causés par la faune sauvage · Mesures exceptionnelles contre des animaux protégés
  29. ATF 116 Ib 46505.11.1990Art. 12 LPN , art. 55 LPE , art. 103 let . c OJ, art. 24 LAT , art. 25 al. 2 OAT ; droit de recours des organisations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale en vertu de l' art. 12 LPN contre des autorisations exceptionnelles au sens de l' art. 24 LAT (pis