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Qualité pour recourir de la partie plaignante

144 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 6B_680/201512.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Récusation et impartialité
  2. 6B_483/201509.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
  3. 6B_641/201510.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prétentions civiles et influence de la décision
  4. 6B_511/201523.06.2015Prescription de l'action pénale · Empêchement de procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  5. 6B_529/201522.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prescription de l'action pénale
  6. 6B_230/201501.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Irrecevabilité
  7. 6B_120/201520.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_278/201528.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  9. 6B_828/201421.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Homicide par négligence
  10. 6B_175/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel
  11. 6B_329/201508.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  12. 6B_995/201401.04.2015Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière
  13. 6B_1215/201416.01.2015recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  14. 6B_1114/201406.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Mise des frais à la charge de la partie plaignante
  15. 6B_1128/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Arbitraire
  16. 6B_1146/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · violation du droit d'être entendu
  17. 6B_814/201417.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  18. 6B_627/201402.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Demande de récusation · Violation des droits de procédure
  19. 6B_231/201407.04.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Atteinte à l'honneur
  20. 6B_107/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  21. 6B_83/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Responsabilité de l'État
  22. 6B_1041/201306.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  23. 6B_47/201314.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Fribourg (canton) · véranda
  24. 6F_15/201329.10.2013Restitution de délai · Imputabilité de la faute du mandataire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  25. 6B_356/201311.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Diffamation
  26. 6B_130/201303.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Exigences de motivation des recours en matière pénale
  27. 6B_323/201303.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Utilisation de preuves obtenues par des privés · Interdiction d'exploitation des preuves
  28. 1B_775/201217.01.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription de l'action pénale
  29. 1B_553/201212.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Influence sur les prétentions civiles · Ne bis in idem
  30. 1B_604/201222.10.2012tardiveté du recours · Obligation de motiver · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  31. 1B_248/201202.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 6B_824/201117.08.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits
  33. 1B_157/201214.05.2012recours en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 1B_362/201111.05.2012Préjudice irréparable · Assistance judiciaire et avocat d'office · Arbitraire dans l'établissement des faits
  35. 1B_596/201130.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux témoignage comme infraction contre l'administration de la justice · Partie plaignante
  36. 1B_141/201215.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  37. 1B_127/201209.03.2012Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Responsabilité de l'État selon le droit cantonal
  38. 1B_110/201206.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Diffamation
  39. 1B_665/201113.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Prétentions civiles
  40. 1B_474/201130.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit d'être entendu
  41. 6B_1061/200912.01.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de victime au sens de la LAVI · Violation des droits de partie
  42. 1B_231/200907.12.2009Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  43. 6B_627/200920.10.2009Qualité pour recourir en procédure pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  44. 6B_656/200723.01.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante