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Enseignement technique pratique

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Enseignement technique pratique, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 97 I 42325.05.1971Invention de nouvelles formes cristallines, protection conférée par le brevet. 1. Rejet de demandes de brevet selon l' art. 59 al. 1 et 2 LBI (consid. 1). 2. Art. 2 ch. 4 et 53 LBI . Notion de la substance chimique: est caractéristique la nature de la substance, non le processus