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Adaptation des prestations de 10%

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Adaptation des prestations de 10%, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 123 V 19323.07.1997Art. 26 al. 2 LPP , art. 24 al. 2 OPP 2 , art. 40 LAA . Les indemnités journalières de l'assurance-accidents doivent être prises en compte dans le calcul de la surindemnisation. Art. 24 al. 1 et 5 OPP 2 - Une adaptation des prestations de 10% constitue, en principe, une modificat