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Répartition des prestations

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Répartition des prestations, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 115 V 42207.11.1989Art. 129 OLAA : Droit de recours des assureurs. Selon l' art. 129 OLAA , lorsqu'un assureur rend une décision ayant pour objet la répartition des prestations entre l'assurance-accidents et une autre assurance sociale, cette décision doit également être notifiée à l'institution i