Lésion de l'oreille interne

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Lésion de l'oreille interne, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire