Ligature de l'artère

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Ligature de l'artère, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_235/201816.04.2019Notion d'accident · Prestation pour survivant de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu