Enquête sur la structure des salaires 1998

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Enquête sur la structure des salaires 1998, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 186/0307.06.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires DAP
  2. I 368/0111.11.2002Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus