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Convention de Lugano

160 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/4

160 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Convention de Lugano, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_547/202526.06.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Reconnaissance des jugements étrangers (Convention de Lugano) · Italie
  2. 5A_617/202529.01.2026Recours en matière civile · Arbitraire · Lien suffisant avec la Suisse
  3. 4A_129/202415.09.2025Ordre public matériel · Mainlevée définitive · Reconnaissance d'une décision étrangère
  4. 4D_147/202404.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  5. 5A_311/202427.01.2025Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Entretien de l'enfant
  6. 4A_372/202305.09.2024Droit de recours du codébiteur solidaire · Pacte corruptif · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  7. 5A_94/202412.08.2024Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4D_44/202413.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de l'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_58/202410.05.2024Action révocatoire · Délai de soupçon · Abus de droit
  10. 4A_249/202322.04.2024Convention de Lugano · Compétence internationale · Lieu de commission de l'acte en matière de responsabilité du fait des produits
  11. 5A_378/202311.01.2024Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · séquestre · Exequatur
  12. 4A_310/202212.07.2023Compétence internationale · Convention d'élection de for · Consortié
  13. 5A_742/202212.07.2023Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Exequatur incident
  14. 5A_720/202231.03.2023Exequatur de décisions étrangères · Procédure de séquestre · Brexit
  15. 5A_825/202207.03.2023Droit d'être entendu · Procès équitable · Notification par voie édictale
  16. 5A_78/202227.02.2023Ordre public · Épuisement des instances · Obligation de motiver
  17. 5A_900/202123.01.2023Exequatur de décisions étrangères · Interprétation des conclusions selon la bonne foi · séquestre
  18. ATF 149 III 22418.01.2023Art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP ; art. 38 al. 1, art. 41, art. 47 al. 2, art. 53 s. CL; art. 58 al. 1 CPC ; séquestre sur la base d'un jugement "Lugano"; exequatur dudit jugement; principe de disposition. Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement
  19. 5A_428/202218.01.2023Exequatur d'un jugement étranger · séquestre · Titre de mainlevée
  20. ATF 149 III 7123.11.2022Art. 23 CL ; convention attributive de juridiction, effet contraignant envers un tiers, stipulation pour autrui parfaite. L' art. 23 CL ne régit pas la question de savoir si et dans quelle mesure un tiers est lié par une convention attributive de juridiction. Le droit national s'
  21. 5A_103/202231.10.2022séquestre · Exequatur des jugements étrangers · Lieu de poursuite
  22. 4A_560/202103.02.2022Exequatur des jugements étrangers · Ordre public · Interdiction de la révision au fond
  23. 5A_59/202130.11.2021Mainlevée · Mainlevée définitive · Convention de Lugano
  24. 4A_133/202126.10.2021Droit international privé · Convention de Lugano · For du siège social
  25. 5A_299/202011.08.2021Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Signification de l'acte introductif d'instance · Droit d'être entendu
  26. 5A_979/202011.06.2021Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  27. 5A_104/201913.12.2019Exequatur d'un jugement étranger · Prestation alimentaire · Régime matrimonial
  28. 5A_262/201930.09.2019Compétence internationale · Procédure de protection de l'union conjugale · Prise en charge des enfants
  29. 4A_283/201809.07.2019Compétence internationale · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Cautionnement légal
  30. 5A_711/201809.01.2019Droit d'être entendu · Exequatur · Nullité
  31. 5A_1056/201711.04.2018Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Convention de Lugano · Ordre public
  32. ATF 143 III 69327.11.2017Art. 47 par. 2 CL , art. 271 al. 1 ch. 6 LP ; mesure de sûreté prise après la déclaration constatant la force exécutoire d'une mise sous main de justice de biens prononcée en Grèce. La mise sous main de justice à des fins conservatoires prévue par le droit de procédure civile gre
  33. 5A_899/201627.11.2017Séquestre comme mesure conservatoire selon la CL · motif de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_939/201624.08.2017Mainlevée · Reconnaissance et exequatur incidente de jugements étrangers · Nova en procédure de recours
  35. ATF 143 III 40406.06.2017Art. 50 CL 1988 et 57 CL 2007; mainlevée définitive de l'opposition prononcée sur la base d'un acte authentique exécutoire établi dans un Etat étranger partie aux Conventions de Lugano de 1988 et 2007. La jurisprudence relative à la mainlevée définitive prononcée sur la base d'un
  36. ATF 143 III 16706.02.2017Art. 286 al. 1 LP ; révocation des libéralités; acte de disposition à titre gratuit. Révocabilité du paiement de primes d'assurance lorsque la validité du contrat d'assurance est contestée (consid. 3).
  37. 4A_454/201616.12.2016Notion de consommateur · Convention d'élection de for · Contrat de consommation
  38. 5A_385/201629.11.2016Assistance judiciaire · Exequatur de décisions étrangères · Intérêt à la protection juridique
  39. 5A_935/201521.09.2016Mainlevée définitive · Ordre public · Entretien de l'enfant
  40. ATF 142 III 46623.06.2016Art. 1 par. 2 let. a, art. 22 par. 2 et art. 5 par. 1 let. a CL ; compétence internationale pour connaître d'une action en dissolution et liquidation d'une société simple de concubins. Application de la théorie des faits de double pertinence (consid. 4.1). La société simple formé
  41. 4A_36/201614.04.2016Compétence internationale · Compétence territoriale · Domicile
  42. ATF 142 III 17009.02.2016Art. 15 par. 1 let . c CL; compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs. Examen de la compétence dans le cas d'une relation contractuelle établie entre une banque suisse et un client domicilié en France (consid. 3).
  43. 5A_203/201520.11.2015Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Exequatur
  44. 5A_305/201520.11.2015Entraide judiciaire en matière civile · Notification des actes judiciaires · Convention de Lugano
  45. 5A_227/201516.11.2015Action en complément du jugement de divorce · Liquidation du régime matrimonial · Régime de la séparation de biens
  46. 5A_163/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit applicable dans la procédure de complément d'entretien · Mesures provisionnelles
  47. 6B_312/201502.09.2015Partie plaignante · Lésé · Non-entrée en matière
  48. 5A_752/201421.08.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Commandement de payer
  49. 5A_313/201526.05.2015Compétence internationale · Matière successorale · Legs
  50. 4A_451/201428.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Compétence internationale · Convention d'élection de for