Loi lucernoise sur l'aménagement du territoire et les constructions

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Loi lucernoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_128/200925.09.2009Qualité pour recourir · distance à la forêt · Garantie de la situation acquise
  2. 1P.785/199924.02.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu