Hypertrophie mammaire
12 arrêts portant exactement sur ce thème
12 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Hypertrophie mammaire, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_508/202019.11.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Efficacité des prestations
- 9C_179/201116.05.2011Libre appréciation des preuves · Prise en charge des frais de mammoplastie de réduction · mammoplastie de réduction
- K 4/0417.08.2005Chirurgie esthétique · Hypertrophie mammaire · Hypoplasie mammaire
- K 12/0404.04.2005Notion de maladie · Mammoplastie de réduction · Valeur de maladie
- K 15/0426.08.2004Notion de maladie · Mammoplastie de réduction · Lien de causalité naturelle
- K 5/0315.04.2004Compétence du tribunal arbitral cantonal · Protection des tarifs · Prise en charge des coûts en cas d'hypertrophie mammaire
- K 136/0317.02.2004Assurance obligatoire des soins · Mammoplastie de réduction · Efficacité
- K 69/0109.05.2003Assurance-maladie · Lien de causalité naturelle · Efficacité
- K 18/0205.06.2002Assurance-maladie · Lien de causalité · hypertrophie mammaire
- K 171/0029.01.2001Mammoplastie de réduction · mammoplastie de réduction · hypertrophie mammaire
- K 85/9925.09.2000Assurance-maladie · Asymétrie mammaire · Appréciation des preuves médicales
- ATF 121 V 21115.11.1995Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA : Prestation obligatoire. On ne peut dénier le caractère de prestation obligatoire à une opération de réduction de l'hypertrophie mammaire, pour le seul motif que la réduction de poids est inférieure à 500 grammes de chaque côté. En effet, le critère