Moment déterminant pour l'appréciation
5 arrêts portant exactement sur ce thème
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Moment déterminant pour l'appréciation, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_406/201431.10.2014Maxime d'office · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_501/201231.12.2012Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Moment déterminant pour l'appréciation
- 9C_47/200829.09.2008allocation pour impotent · Délai d'attente · Moment déterminant pour l'appréciation
- I 114/0004.09.2000Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Moment déterminant pour l'appréciation
- ATF 98 III 3114.06.1972Art. 92 ch. 3 LP . Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice d'une profession (automobile). Pour juger si une automobile est un objet de compétence dans une procédure de faillite, les circonstances du moment de la prise d'inventaire sont déterminantes (confirmation de