Insuffisance cardiaque aiguë massive

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Insuffisance cardiaque aiguë massive, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 140 V 22022.04.2014Art. 6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA ; art. 37 al. 1 LAA ; art. 48 OLAA ; droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire. Même en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire commis en état d'incapacité entière de discernement, il n'existe un droit