Mesures à l'étranger

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Mesures à l'étranger, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 110 V 9906.03.1984Art. 9 al. 1 LAI , art. 23bis al. 2 RAI . Quand existe-t-il des raisons méritant d'être prises en considération pour l'exécution de mesures à l'étranger (consid. 1)? In casu, prise en charge des frais, du moment que le traitement de l'épilepsie en Suisse n'a apporté aucun résult